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jeudi 23 février 2012

iPad : Apple remporte une victoire dans son contentieux en Chine

Apple pourra continuer à vendre son iPad à Shanghai. Mais la société Proview Technology, qui estime détenir les droits de la marque iPad pour la Chine continentale, continue ses actions en justice pour interdire la vente de la tablette dans le pays.

C'est un bras de fer qui commence à faire le buzz en Chine continentale  : et si Apple devait plier face à un fabricant d'électronique en faillite et ne pouvait plus vendre sa célèbre tablette Ipad dans l'empire du milieu ? C'est en tout état de cause le combat que mène depuis plusieurs mois la société taïwanaise Proview Technology qui opère à Shenzen.
Ce jeudi, la cour de Shanghai a rejeté la demande de cette entreprise d'interdire la vente des iPad dans les trois magasins que la marque possède dans la capitale économique chinoise. Mais Proview Technology a engagé d'autres actions auprès de la justice et de l‘administration chinoise.

Feuilleton judiciaire

A l'origine de ce feuilleton judiciaire, on trouve les affirmations de la société taïwanaise qui a produit au début des années 2000 une tablette portant ce nom, acronyme pour Internet Personal Access Device. Un produit qui n'a pas rencontré alors de succès, ce qui a permis à Apple, en 2009, d'acheter les droits de la marque à travers le monde ... sauf en Chine affirme Proview Technology.
Ce qui conduit cette société à multiplier les actions en justice contre le géant américain. Proview a a ainsi déposé plainte devant l'Administration chargée du commerce et de l'industrie à Pékin et dans deux autres villes chinoises (Shijiazhuang et Zhengzhou). Elle a aussi intenté l'action en justice à Shanghai et poursuit également deux enseignes de produits électroniques grand public pour les contraindre d'arrêter de vendre l'iPad.
Une pugnacité renforcée par une récente victoire devant les tribunaux après avoir été attaquée en 2011 ... par Apple. Mais en décembre dernier le tribunal de Shenzhen a estimé que la firme américaine n'avait pas apporté des preuves suffisantes d'une utilisation frauduleuse de la marque iPad par la société chinoise. Après cette décision, les administrations locales de l'industrie et du commerce avaient saisi des iPads chez les détaillants de Shijiazhuang et de Zhengzhou. Et certains grands distributeurs de produits électroniques du pays avaient également arrêté les ventes d'iPads. Y compris les sites de e-commerce comme Amazon.

Possible négociation

Pour appuyer son action en justice, mercredi, Proview Technology a présenté, selon la presse chinoise, « un ordinateur mince et plat, de la taille de la porte d'un four à micro-ondes, emballé dans une boîte en carton », et déclaré au tribunal qu'il s'agissait de son iPad. Une démonstration qui n'a pas impressionné Apple, qui fonde une grande partie de son système de défense sur l'idée selon laquelle la tablette de Proview Technology n'a jamais réellement existé d'un point de vue commercial : « Ils n'ont pas de marché, aucune vente, pas de clients. Ils n'ont rien », affirme Qu Xiao, l'avocat d'Apple.
Reste à savoir si le bras de fer ira ou non jusqu'au bout. D'une part, la décision de la Haute Cour du Guandong la semaine prochaine sur le recours présenté par Apple, après sa défaite de décembre dernier, sera sans doute décisive. D'autre part, Me Xie, l'un des avocats de Proview Technology a laissé entendre que tout en poursuivant Apple en justice (y compris aux Etats-Unis si celà était nécessaire), la société taïwanaise se préparait à négocier avec Apple pour tenter de trouver un arrangement à l'amiable. 

( Source ; http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0201915250113-ipad-apple-remporte-une-victoire-dans-son-contentieux-en-chine-293660.php?xtor=AL-4003])

 

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