Après la Chine, le fabricant taïwanais d’électronique Proview
Technology étend la portée de sa plainte à l’encontre d’Apple aux
Etats-Unis. La « marque à la pomme » est accusée d’infraction à la
propriété intellectuelle sur la marque iPad.
Proview Technology déplace son action en justice
visant Apple
aux Etats-Unis.
Le contentieux porte sur l’usage présumé frauduleux de la marque « iPad« ,
comme en Chine.
Le 17 février, le fabricant taïwanais d’écrans plats a porté plainte
devant un tribunal en Californie.
Les relations entre Proview et Apple sont alambiquées.
Dépositaire avéré de la marque iPad jusqu’en 2009, Proview a ensuite
cédé les droits d’exploitation à Apple pour un montant qui aurait
avoisiné 41 000 euros à l’époque (55 000 dollars).
Cette transaction revêtait néanmoins des termes particuliers que la
« Marque à la pomme » n’aurait pas respectés stricto sensu.
Une des clauses du contrat réservait notamment au détenteur originel
de ladite marque l’usage exclusif en Chine.
Avec le développement des activités d’Apple en Chine et
l’introduction de la tablette iPad, il s’en est suivi un contentieux entre les deux parties.
Après une première décision en défaveur d’Apple (la firme américaine a
été débouté début décembre en première instance par le tribunal
populaire intermédiaire municipal de Shenzhen ), la roue a tourné devant
une autre juridiction en Chine.
Ainsi, le 23 février, un tribunal de Shanghai a donné raison à Apple
contre Proview.
La bataille judiciaire se poursuit donc et s’exporte aux Etats-Unis.
En Chine, les avocats de Proview tentent d’exploiter les présumées
brèches juridiques pour invoquer une violation de propriété
intellectuelle et réclamer 1,17 milliard d’euros de dommages et
intérêts.
Accusant une perte globale évaluée à 200 millions de dollars dans ses
comptes, la société taïwanaise se dite prête à abandonner toutes ses actions en justice si Apple
rachète les droits locaux d’exploitation complets de la marque iPad pour
la somme de 400 millions de dollars.
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